Conditions Générales d'Utilisations
du site BASP
Préambule :
Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour vocation de régir les relations entre l’association AIL, sa section Aquarelle pour l’organisation de la Biennale d’Aquarelle et les parties prenantes de la Biennale d’Aquarelle Saint Priest avec les artistes, les clients, les partenaires à travers la mise à disposition en ligne du site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ .
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation (CGU) » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », qui est l’Association d’intérêt local de Manissieux Mi-Plaine La Fouillouse, dont le siège social est situé Place Honoré de Balzac, 69800 SAINT-PRIEST, SIREN n°432 270 254,
Représentée par Monsieur Pierre AGULLO, Président de l’Association ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «
l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ est édité par l’Association d’intérêt local de Manissieux Mi-Plaine La Fouillouse, dont le siège social est situé Place Honoré de Balzac, 69800 SAINT-PRIEST, SIREN n°432 270 254, représentée par Monsieur Pierre AGULLO, Président de l’Association ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes comme Directeur de la publication et délégué à la protection des données.
Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site bénéficie d’accès aux services suivants :
Accueil
Artistes
Programme
Vernissage
Atelier & démonstration
Expo Gones
Contact
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les conditions générales de vente (CGV) ont aussi pour objet de déterminer les conditions financières de vente des œuvres des artistes sur le site, les produits de la Biennale d’Aquarelle et les Services mis à disposition entre l’éditeur, le vendeur et l’acheteur de l’utilisateur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage de service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres et/ou artistes de publier sur le site :
Œuvres ;
Commentaires ;
De vendre des œuvres et/ou des objets ;
Etc.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe pour les accès hors accès public.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
Le membre et/ou l’artiste et/ou le partenaire s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’association le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé
Les conditions générales de vente (CGV) ont aussi pour objet de déterminer les conditions financières de vente des œuvres des artistes sur le site et les Services mis à disposition entre le vendeur, l’éditeur, et l’acheteur de l’utilisateur. L’utilisation des Services emporte pleine et entière acceptation des dispositions contenues dans les présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer sans exception.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre et/ou l’artiste en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Notre hébergeur est 1&1 IONOS SARL – 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. IONOS s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle et droits d’auteurs
Les contenus du site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteurdu site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Par ailleurs, les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site principalement pour les artistes ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à Adresse ailm.biennale@gmail.com ;
- Par voie postale à Association AIL – Biennale d’Aquarelle Place Honoré de Balzac, 69800 SAINT-PRIEST.
L’association AIL garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à ’adresse suivante :
Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy 75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
01 53 73 22 22
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association AIL quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://biennaleaquarelle-saint-priest.fr/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à Réclamation : En cas de réclamation, le Client et/ou l’utilisateur doivent contacter son référent à l’association AIL – Biennale d’Aquarelle de Saint-Priest ou écrire directement par mail à ailm.biennale@gmail.com
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Lyon qui sont compétents pour régler le contentieux.
Signature de l’Editeur
Le Président de l’Association AIL
